Les aides financières de la Métropole du Grand Paris

La Métropole du Grand Paris s’est engagée à développer sur son territoire une offre de service en faveur de la rénovation énergétique.

En complémentarité avec les missions de conseil, d’orientation et d’accompagnement assurées par les espaces conseils France Rénov’, le cas échéant en lien avec les opérateurs d’assistance à maîtrise d’ouvrage (Mon Accompagnateur Rénov’ notamment), la Métropole du Grand Paris a mis en place « Métropole Rénov » pour trois prestations d’ingénierie en habitat individuel et micro-collectif en monopropriété (2 à 4 logements). L’objectif est de soutenir les propriétaires d’une maison utilisée comme résidence principale, dans la préparation et la réalisation d’un projet de rénovation :

• Aide Diagnostic Architectural et Énergétique (intégrant un audit énergétique du bâti) : 1 000 € maximum par logement.
• Aide mission de Maîtrise d’œuvre de conception et de réalisation  (portant sur un projet de rénovation globale) : 2 000 € maximum par logement.
• Aide assistance à maîtrise d'ouvrage (complémentaire pour la réalisation d’une mission facultative, non prise en charge par les aides nationales ou locales): 500 € par maison (maximum).

Le Diagnostic Architectural et Énergétique (DAE)

Le DAE permet aux propriétaires d’avoir une approche globale de la rénovation de leur maison. C'est un état des lieux global du bâti en deux volets comprenant d'une part, un audit énergétique et une analyse architecturale, et d'autre part une proposition de plusieurs des scénarios de rénovation, ainsi que des informations sur les coûts de travaux et les aides mobilisables. C’est un outil d’aide à la décision important pour orienter le ménage dans ses choix afin d'aller vers la rénovation la plus adaptée et complète de son logement.

Le DAE permet ainsi de formuler des recommandations techniques et d’alerter sur des points de vigilance relatifs à d'éventuelles pathologies du bâtiment (humidité etc…) ou sur des enjeux particuliers (patrimoniaux, structurels etc.). Les conseillers France Rénov’ conseillent le porteur de projet sur l’intérêt ou le besoin de réaliser un DAE plutôt qu’un simple audit énergétique, en fonction des spécificités et des ambitions du projet. Ils assurent par ailleurs la pré-instruction de la demande d'aide financière auprès de la Métropole.

Avec le dispositif « Métropole Rénov’ » le propriétaire peut obtenir jusque 1 000€ pour la réalisation d’un DAE.

Encadrée par un référentiel du dispositif Pass’Réno Habitat, peut être réalisée par un architecte thermicien ou par un binôme architecte et un bureau d’études thermiques, qui s'engagent à le respecter et doivent être affiliés à l’annuaire des professionnels Pass’Réno Habitat (disponible pour les propriétaires accompagnés par un conseiller France Rénov’).

A NOTER : Cette prestation intègre un audit énergétique, et ne constitue pas une mission de maîtrise d’œuvre de conception ou de conduite de travaux, mais peut en précéder une lorsque cela est nécessaire. Ce n’est pas un DPE.

La mission de maîtrise d’œuvre de conception et de travaux (MOE)

La mission de maîtrise d’œuvre de conception et de travaux peut être réalisée par un architecte ou un bureau d’études thermiques et permet d’accompagner les propriétaires dans la conception du programme de travaux et dans l’élaboration des documents techniques (esquisses / plans, déclaration préalable, cahier des charges, …). Cette prestation intégre aussi la consultation des entreprises, la direction des travaux et une assistance lors de la réception du chantier. Cette prestation vise ainsi à faciliter et à sécuriser la phase de montage puis de réalisation du projet de rénovation globale retenu par le maître d’ouvrage.

Avec le dispositif « Métropole Rénov’ » le propriétaire peut obtenir jusque 3 000€ pour l’aide à la maîtrise d’œuvre. 

La mission de MOE est encadrée par les documents de référence de l'Ordre des Architectes et les professionnels doivent être affiliés à l’annuaire des professionnels Pass’Réno Habitat (disponible pour les propriétaires accompagnés par un conseiller France Rénov’).

A NOTER : Cette mission de maitrise d’œuvre peut être financée pour la seule phase de « conception » ou pour une mission complète de MOE, c'est-à-dire jusqu'à la fin des travaux et qui comprend la phase de réception des travaux. Cette aide de la Métropole est cumulable avec celle pour la prestation DAE

 La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) 

Il s’agit d’une aide sur une ou plusieurs missions facultatives, non prises en charge par l’aide Mon Accompagnateur Rénov' de l’Anah, au titre du parcours accompagné mais également et du parcours par geste pour les biens en étiquette G, F ou E présentant des contraintes architecturales particulières :  

• Mission de mandataire administratif pour assister le ménage dans ses démarches.
• Mission de mandataire financier pour l’obtention d’aides ou de prêts réglementés.
• Conseils pour la réalisation des travaux menés en auto-rénovation accompagnée, en lien avec des professionnels (artisans, accompagnateurs sociotechniques de travaux…) selon le régime juridique et assurantiel adéquat.
• Plan de financement identifiant les aides financières mobilisables. 
• Informations et conseils pour déposer les dossiers de demande d’aides financières publiques ou de prêts réglementaires, y compris un appui à l’obtention des attestations de travaux nécessaires pour bénéficier de ces aides.
• Actualisation d’un audit énergétique préalablement existant si le projet mis en œuvre diffère des travaux préconisés. 

En absence de mission de maîtrise d’œuvre « travaux » et en cas de réalisation d’un projet atteignant la classe de performance B ou A :  

• Test d’étanchéité à l’air et contrôle de la ventilation à la fin du chantier (dont les frais pour la location du matériel de mesure).