Les aides financières sur votre territoire
Les subventions départementales aux travaux de rénovation énergétique
L'aide du département des Hauts-de-Seine dédiée à l’amélioration de l’habitat privé
Le dispositif
L’aide est accordée sous conditions de ressources aux propriétaires-occupants de leur résidence principale située dans une des communes des Hauts-de-Seine.
Les travaux, objet de la demande de subvention, ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier au Département par les opérateurs.
Qu’est-ce que c’est ?
Ce dispositif permet de financer :
- les travaux de rénovation énergétique ;
- les travaux liés à la santé et à l'hygiène ;
- les travaux liés à l'adaptation du logement ;
- les travaux liés à la sécurité des biens et des personnes ;
- la lutte contre l'habitat indigne.
L'aide socle :
Pour les catégories "très modestes" : le taux de subvention est fixé à 60% du montant HT des travaux, dans la limite de 7 000€ de travaux.
Pour les catégories "modestes" : le taux de subvention est fixé à 30% du montant HT des travaux, dans la limite de 7 000€ de travaux.
Pour les catégories "intermédiaires" : le taux de subvention est fixé à 15% du montant HT des travaux, dans la limite de 7 000€ de travaux.
Le plafond de dépense subventionnable peut être porté à 10 000€ si le logement est frappé d'un arrêté d'insalubrité ou de péril et/ou si une présence de sels de plomb accessibles est attestée par un diagnostic dans le logement.
Les bonus :
Un "bonus énergétique" de 1 000€ est accordé aux projets de rénovation énergétique permettant un gain de deux étiquettes énergétiques.
Un "bonus adaptation" de 1 000€ est accordé aux projets d'adaptation à la perte d'autonomie pour les bénéficiaires de l'APA à domicile, les personnes âgées de 80 ans et plus et les personnes ayant un taux d'handicap supérieur à 50%.
Un "bonus famille" de 500€ est accordé aux ménages comportant trois enfants ou plus fiscalement à charge, ou un enfant en situation de handicap fiscalement à charge.
Un "bonus social" de 3 000€ est accordé aux ménages faisant l'objet d'un accompagnement par un travailleur social du Département ou d'un CCAS d'une commune.
Quels sont les critères pour l’obtenir ?
- Cette aide est à destination des propriétaires occupants de leur résidence principale située dans une des communes des Hauts-de-Seine ;
- Conditions de ressources ;
- Performances à respecter en fonction du type d’équipement ;
- Recours à une entreprise qualifiée RGE
Pour faire la demande de subvention :
- Contactez un conseiller Seine Ouest Rénov' via le guichet unique de la rénovation de l’habitat de Grand Paris Seine Ouest : https://www.seineouest.fr/renov.
Les subventions territoriales aux travaux de rénovation énergétique
La subvention Déclic Energie pour les énergies renouvelables
Qu’est-ce que c’est ?
C’est une aide forfaitaire pour l’installation d’équipement utilisant des énergies renouvelables à savoir :
- La chaudière bois : 900 €
- Le poêle à bois (hors bûches) : 500 €
- Le chauffe-eau solaire : 800 €
- Le système solaire combiné : 800€
- La pompe à chaleur géothermique : 800 €
- Les panneaux photovoltaïques : 500 €
A savoir : les villes de Sèvres et Chaville doublent cette subvention pour leurs habitants sans formalités supplémentaires.
Quels sont les critères pour l’obtenir ?
- Cette aide est à destination des propriétaires occupants d'une maison individuelle en résidence principale ;
- Performances à respecter en fonction du type d’équipement ;
- Recours à une entreprise qualifiée RGE
Pour faire la demande de subvention Declic Energie :
- Contactez un conseiller France Rénov’ de l’ALEC GPSOE pour obtenir le dossier de demande via le guichet unique de la rénovation de l’habitat de Grand Paris Seine Ouest : https://www.seineouest.fr/renov.
- Envoyez le dossier de demande complet à votre conseiller France Rénov'.
- Envoi d’un accusé de réception et de conformité par le terrritoire GPSO sous 3 semaines.
Vous pourrez commencer les travaux à partir de ce moment.
Les aides Seine Ouest Rénov’
Qu’est-ce que c’est ?
Que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur d’un logement en copropriété ou en maison individuelle situé sur le territoire, GPSO vous finance vos travaux de rénovation énergétique. Les aides délivrées sont modulables en fonction du gain énergétique attendu à la fin des travaux et du niveau de ressources du ménage bénéficiaire.
Quels sont les critères pour l’obtenir ?
L’aide aux propriétaires occupants
Bénéficiaires :
Toute personne ayant la qualité de propriétaire occupant d’un logement en copropriété ou en maison individuelle sur le territoire de Grand Paris Seine Ouest. Sont également éligibles les personnes hébergées à titre gracieux et assurant la charge des travaux, les usufruitiers ou nus-propriétaires qui occupent le logement et assurent la charge des travaux et les SCI lorsque l’un des associés de la SCI occupe le logement à titre de résidence principale.
Montants :
| Scénario de travaux | Gain énergétique minimal | Niveau de ressources | Montant de la subvention |
|---|---|---|---|
| Rénovation « Basique » | Entre 25% et 35% | Très modeste | 2 000 € |
| Modeste | 1 500 € |
| Scénario de travaux | Gain énergétique minimal | Niveau de ressources | Montant de la subvention |
|---|---|---|---|
| Rénovation « Ambitieuse » | Entre 35% et 55% | Très modeste | 4 500 € |
| Modeste | 4 000 € | ||
| Intermédiaire | 3 500 € | ||
| Supérieur | 1 500 € |
| Scénario de travaux | Gain énergétique minimal | Niveau de ressources | Montant de la subvention |
|---|---|---|---|
| Rénovation « Exemplaire » | Plus de 55% | Très modeste | 5 500 € |
| Modeste | 5 000 € | ||
| Intermédiaire | 4 500 € | ||
| Supérieur | 2 500 € |
L’aide aux propriétaires bailleurs
Bénéficiaires :
Tout propriétaire bailleur qui s’engage à signer une convention avec l’ANAH dans le cadre du dispositif Loc’Avantages en vue de pratiquer des loyers dont le montant est inférieur au prix du marché local. Les SCI sont éligibles à cette aide à certaines conditions.
Montants :
Le montant de la subvention est de 40% du montant total des travaux HT, avec un plafond de travaux subventionnables HT de 750€/m².
En cas d’engagement du propriétaire bailleur à signer une convention avec l’ANAH en vue de pratiquer des loyers conventionnés sociaux, un bonus de 160 € supplémentaires par m².
En cas d’engagement du propriétaire bailleur à signer une convention avec l’ANAH en vue de pratiquer des loyers conventionnés très sociaux, un bonus de 200€ supplémentaires par m².
Les bonus
Montants :
Bonus "Sortie de passoire énergétique" : bonus de 1 500€ si le logement est classé E, F ou G avant les travaux et qu'il atteint au moins la classe énergétique D après travaux.
Bonus "Matériaux biosourcés" : bonus de 500€ si les murs ou la toiture sont isolés en matériaux biosourcés (matériaux d'origine végétale, animale ou issus du recyclage).
Les subventions communales aux travaux de rénovation énergetique
L’aide de la ville d’Issy-les-Moulineaux
Qu’est-ce que c’est ?
C’est une aide pour les propriétaires et copropriétaires Isséen.ne.s qui entreprennent un ravalement de façade. Cette subvention peut être demandée pour financer des travaux d'isolation de murs par l'extérieur réalisés à l'occassion d'un ravalement.
Quels sont les critères pour l’obtenir ?
L’aide est ouverte à tous les propriétaires occupants d’Issy-les-Moulineaux, sans conditions de ressources.
Le montant de la subvention s’élève à 10% du coût des travaux TTC (isolation + ravalement).
Plus d’infos
Renseignements au 01.41.90.67.10 ou par mail à semads@wanadoo.fr.
L’aide de la ville de Chaville
Qu’est-ce que c’est ?
C’est une aide pour les propriétaires Chavillois qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique en vue de réaliser des économies d’énergie. Sous certaines conditions, il leur est possible de bénéficier d’une exonération temporaire de taxe foncière, à hauteur de 50%, sur une durée de 3 ans.
Quels sont les critères pour l’obtenir ?
L’aide est ouverte aux propriétaires occupants de Chaville dont le logement a été achevé avant le 1er janvier 1989, sans conditions de ressources.
De plus, le montant des dépenses payées par le propriétaire doit être supérieur à 10 000€ TTC (hors main-d’œuvre) par logement. Dans le cas où les dépenses ont été payées sur 3 années, le montant des dépenses par logement doit être supérieur à 15 000€.
Plus d’infos
Renseignements auprès du Service des Impôts des Particuliers de Sèvres (SIP) :
8 avenue de l’Europe
92310 Sèvres
01.41.14.78.00
