Les aides financières nationales

Les aides avec conditions de revenus

MaPrimeRénov'

L'essentiel

Depuis le 1er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux copropriétés pour des travaux dans les parties communes. Un plafonnement des dépenses éligibles est prévu. Le montant d’aide par logement est plafonné à 20 000 € sur 5 ans à partir de la date d’octroi de la prime. Elle est cumulable avec d’autres aides (sauf aides de l’Anah), avec un taux d’écrêtement différent selon les catégories de ressources.  
Un dossier en ligne vous permettra de bénéficier d’une aide versée dès la fin des travaux sans attendre une réduction fiscale l’année suivante.

Pour s’y retrouver, quatre profils sont ainsi définis :

Les critères pour l’obtenir

  • Être propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 15 ans*
  • Occuper ou louer ce logement comme résidence principale
  • Faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE) en respectant des critères de performance
  • Ne pas commencer les travaux avant de faire la demande d'aide
  • Mandater un tiers pour faire certaines démarches ou percevoir directement les fonds (optionnel). Ce tiers peut être une entreprise qui réalise les travaux correspondants
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FOCUS : Une exception pour remplacer une chaudière au fioul

À titre exceptionnel, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov’ dans un logement de plus de 2 ans pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire en remplacement d’une chaudière au fioul (avec dépose de cuve à fioul). Les ménages concernés doivent demander simultanément une prime « dépose de cuve à fioul » 

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Actualité : Plan de Résilience

Dans le cadre de sa politique de réduction de la dépendance aux énergies fossiles et du plan de Résilience annoncé par le Premier ministre mercredi 16 mars, le Gouvernement a décidé d’augmenter de 1000 € MaPrimeRénov pour tout changement de système de chauffage vers un système renouvelable qui permet de remplacer une chaudière au gaz ou au fioul. Cette augmentation prend effet pour tous les dossiers de demande d’aide déposés à compter du 15 avril et jusqu’au 31 décembre 2022. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2023, les forfaits MaPrimeRénov pour l’installation de nouvelles chaudières au gaz seront arrêtés.

L’augmentation de 1000 € à partir du 15 avril prochain et jusqu’à la fin de l’année 2022 de l’aide MaPrimeRénov’ sera accordée pour l’installation d’un système de chauffage renouvelable, qui permet de sortir du gaz ou du fioul, comme les pompes à chaleur (y compris hybrides) ou les chaudières biomasse.

MaPrimeRénov' Sérénité

L’essentiel

Ce dispositif concerne tous les travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % et d’atteindre au moins la classe E énergétique du DPE (à partir du 1er juillet 2022). Il est accessible aux propriétaires occupants aux revenus modestes, aux propriétaires bailleurs, aux copropriétaires

  • Ménages très modestes « catégorie bleue »

           50 % du montant total des travaux (HT). L’aide « MaPrimeRénov' Sérénité » est de 15 000 € maximum.

  • Ménages modestes « catégories jaune »

           35 % du montant total des travaux (HT). L’aide « MaPrimeRénov' Sérénité » est de 10 500 € maximum.

  •  Prime bonifiée possible

          Un bonus “sortie de passoire énergétique” de 1 500 € pour les logements classés en étiquette énergétique F ou G. Un bonus “Bâtiment basse consommation” de 1 500 € pour les logements atteignant une étiquette énergétique finale A ou B.

Les critères pour l’obtenir

  • Logements de plus de 15 ans n’ayant pas bénéficié du prêt à taux zéro (PTZ acquisition) en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans,
  • Accompagnement par un opérateur obligatoire (Soliha , …)
  • Logement à occuper au moins 3 ans après l’octroi de l’aide.

 

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FOCUS

À compter du 1er juillet 2022, l’aide MaPrimeRénov’ Sérénité est cumulable avec les Certificats d’économie d’énergie (CEE) et notamment avec les aidesCoups de Pouce
 

Le dispositif Loc'Avantages avec travaux

L’essentiel

Loc’Avantages (anciennement « Louer abordable ») est un dispositif de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle permet à des propriétaires de louer leur logement à des locataires aux ressources modestes, à un niveau de loyer abordable, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Plus le loyer pratiqué est modéré par rapport au niveau de loyer de marché, plus l’avantage fiscal est attractif.
Le dispositif Loc’Avantages a évolué en janvier 2022 pour devenir incitatif pour tous les propriétaires bailleurs, quel que soit leur taux marginal d’imposition, et accroître ainsi l’offre de logements locatifs privés à loyer maîtrisé.
Les propriétaires bailleurs doivent conventionner leur logement locatif avec l’Anah pour une durée de 6 ans (à compter de 2022).
Dans le cadre de Loc’Avantages avec travaux, le propriétaire bailleur peut bénéficier d’une réduction d’impôt et d’aides aux travaux de rénovation de son logement

Les propriétaires bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôts calculée sur les revenus bruts du logement loué - de 15% à 65% - selon le loyer pratiqué et le recours éventuel à un dispositif d’intermédiation locative.
Les aides aux travaux de l’Anah sont calculées selon la nature des travaux envisagés :

  • Travaux de rénovation globale d’un logement dégradé ou insalubre : 35% du montant HT des travaux, pour un maximum de 350 €/m 2 et un plafond de travaux de 1 000 € m², dans la limite de 80 m², soit un maximum de 28 000 € par logement.
  • Travaux de rénovation (sécurité, salubrité, autonomie de la personne) : 35% du montant HT des travaux pour un maximum de 750 €/m², dans la limite de 80 m2, soit un maximum de 21 000 € par logement.
  • Travaux de rénovation autre (dont énergétique sous réserve d’une amélioration d’au moins 35 % de la performance thermique du logement) : 25% du montant HT des travaux pour un maximum de 750€/m², dans la limite de 80 m², soit un maximum de 15 000 € par logement.
  • En complément, ils peuvent également bénéficier de primes : la prime d’intermédiation locative (Loc2 ou Loc3, logement donné en mandat de gestion ou en location à un organisme agréé), la prime de réservation (Loc3, locataire désigné par le préfet), la prime de réduction de loyer (Loc2 ou Loc3 sous certaines conditions) et/ou la prime Habiter Mieux (gain énergétique d’au moins 35 %).

Les critères pour l’obtenir

En tant que propriétaire vous vous engagez à :

  • Louer votre bien non meublé à un locataire aux revenus modestes (le locataire ne peut pas être un membre de votre famille ou de votre foyer fiscal) ;
  • Louer votre bien avec un niveau de loyer plafonné (plafonds de loyers définis dès 2022 à la commune ou à l’arrondissement). Un simulateur est disponible sur le site de l’Anah
  • Signer une convention d’engagement avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sur les modalités de location : niveau de loyer, niveau de ressources du locataire ;
  • Louer votre bien pendant une durée de six ans ;
  • Louer à usage de résidence principale du locataire ;
  • Atteindre à minima l’étiquette énergie D (E dans certains cas) du DPE après la réalisation des travaux subventionnés.

Les offres coup de pouce

L’essentiel  

Ce dispositif permet, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie, l’octroi de primes significatives aux ménages qui réalisent des travaux.

Cette bonification concerne plusieurs travaux. Pour bénéficier de ces primes, il faut faire appel à une entreprise signataire de l’une des chartes d’engagement "Coup de pouce Chauffage" ou "Coup de pouce Isolation" ou "Coup de pouce rénovation globale".

Les critères pour l’obtenir

  • Tous les ménages peuvent bénéficier de ce dispositif. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction de leurs niveaux de ressources.
  • Les ménages les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes (voir "Pour aller plus loin" pour les barêmes détaillés)
  • L’artisan choisi doit être Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).
  • Il est impératif de contractualiser avec l'entreprise signataire de la charte AVANT l’engagement de l’opération qui correspond à la date d’acceptation du devis.

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Les aides sans conditions de revenus

Les certificats d’économie d’énergies classiques

L'essentiel

Le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) oblige les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et carburants) à réaliser des économies d’énergie auprès des particuliers, entreprises et collectivités. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’Etat leur impose de fortes pénalités financières. Certaines entreprises vous proposent donc des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie. Plus les économies d’énergie générées par les travaux sont conséquentes, plus le montant de CEE est élevé.  

Il est à noter que vous pouvez bénéficier de ces primes CEE, indépendamment du fournisseur d’énergie que vous choisirez par ailleurs. A noter également que les primes CEE peuvent être majorées pour certains travaux et en fonction de vos niveaux de ressources.

Vous trouverez plus de détails sur le dispositif de primes majorées dans la rubrique « les offres coup de pouce ».

L’éco-prêt à taux zéro

L’essentiel  

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2023.

Les critères pour l’obtenir

  • Être propriétaire occupant, bailleur ou société civile, en copropriété ou en maison individuelle
  • Le logement doit être votre résidence principale ou loué comme résidence principale
  • Le logement doit être construit depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux
  • Faire réaliser les travaux de rénovation énergétique par un artisan RGE. Des travaux induits  peuvent être pris en charge par le prêt
  • Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire ou à un éco-prêt à taux zéro copropriétés)

Les démarches à effectuer  

  • Remplir le formulaire type "devis" et le joindre à vos devis non signés lors du dépôt de votre dossier auprès d'une banque.
  • Remettre les documents nécessaires à l’établissement bancaire pour qu'il vous propose une simulation de prêt et calcule ce qui restera à votre charge (assurances...)
  • Une fois le prêt accordé, vous aurez 3 ans pour faire réaliser les travaux et transmettre les justificatifs demandés à la banque.

Les montants

Source : ADEME, Les Aides financières en 2022
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FOCUS : L’éco-prêt à taux zéro complémentaire

  • Un éco-prêt à taux zéro complémentaire peut être demandé dans les 5 années qui suivent l'émission du premier éco-prêt pour financer d'autres travaux d'amélioration de la performance énergétique.
  • Les 2 éco-prêts ne doivent pas excéder 30 000 € au titre d'un même logement.

D'autres prêts

  • Le prêt sur le livret Développement durable couvre les mêmes travaux que MaPrimeRénov’ ainsi que les frais d’installation.
  • Le prêt d’accession sociale. Son obtention dépend de vos ressources et de l’endroit où vous habitez.
  • Les prêts des distributeurs d’énergie.
  • Le prêt à l’amélioration de l’habitat (si vous recevez des allocations de la Caisse d’Allocations familiales)
  • Le prêt avance rénovation : Ce nouveau prêt hypothécaire est proposé aux ménages depuis le 1 er janvier 2022 pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique, en s’appuyant en partie sur un fonds public. Le remboursement du prêt se fait au moment de la vente du logement ou lors d’une succession.Les intérêts peuvent faire l’objet d’un remboursement périodique ou être versés au moment de la vente ou lors de la succession.Afin d’en favoriser la distribution dans le cadre de la massification des travaux de rénovation énergétique dont ils ont vocation à financer dans certains cas le reste-à-charge, notamment pour des publics rencontrant des difficultés d’accès aux crédits bancaires, la loi Climat et résilience permet au Fonds de Garantie pour la Rénovation Energétique (FGRE) de garantir les prêts avance rénovation en couvrant 75 % de la différence entre la valeur finale de réalisation du bien et la dette à rembourser, si celle-ci est négative.

La TVA à taux réduit

L’essentiel

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5 %

Les critères pour l’obtenir  

  • Les travaux doivent concerner la résidence principale ou secondaire, si elle a été construite plus de deux ans auparavant
  • Être propriétaire occupant, bailleur ou syndicat de copropriétaires, locataire, occupant à titre gratuit, ou SCI
  • Travaux de rénovation énergétique respectant les critères de performance du CITE

Aide Régionale : Renouvellement des anciens chauffages au fuel, au bois ou au charbon

L’essentiel

La Région Ile-de-France, en partenariat avec l'ADEME, propose une aide à la conversion des chaudières au fuel, au bois ou au charbon pouvant s'élever jusqu'à 1.000 euros.
Cette aide est cumulable avec les autres aides financières (MaPrimeRénov', Certificats d'économie d'énergie, etc.)

Il faut avoir un vieux chauffage de 2 types possibles :

  • Une chaudière ou un équipement de chauffage individuel utilisable avec du bois ou du charbon datant d’avant 2002,
  • Une chaudière individuelle au fuel sans condition d’âge.

Il faut remplacer ce vieux chauffage au choix par :

  • Un équipement de chauffage et/ou de production d'eau chaude fonctionnant à l’énergie solaire thermique,
  • Une pompe à chaleur (autre que air/air) produisant de la chaleur ou de l’eau chaude sanitaire,
  • Un chauffe-eau thermodynamique équipé d’une pompe à chaleur,
  • Un système hybride associant les équipements ci-dessus et l’énergie électrique.
  • Un appareil de chauffage au bois performant (dans certaines conditions, voir "Pus d'infos")

L’ensemble des autres types d’équipements, notamment les chaudières à gaz et le chauffage électrique sont exclus du dispositif d’aide.

Le bénéficiaire doit être propriétaire occupant de la résidence principale concernée, achevée depuis plus de 2 ans et située en Île-de-France.

Les demandes d’aide doivent être déposées sur mesdemarches.iledefrance.fr («Fonds Air-Bois / Renouvellement des chauffages au fuel, au bois ou au charbon») au plus tard dans les 3 mois suivant l’achat de l'équipement.

Attention : le dispositif concerne uniquement les équipements installés après le 14 avril 2022 (date de facture acquittée faisant foi).

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