Démarchage abusif

Dans une grande majorité des cas, les travaux réalisés par les professionnels du bâtiment sont de bonne qualité, mais les fraudes existent et risquent de nuire à la crédibilité de la filière qui travaille avec sérieux. Voici quelques conseils pour rester vigilent face aux démarchages abusifs.

    © DGCCRF

    Avoir les bons réflexes


    Démarchage par téléphone ou à domicile

    •  Les services publics ne démarchent jamais. Aucun opérateur de rénovation énergétique ne peut donc se prévaloir du fait qu’il serait “mandaté” par l’Etat comme c’est parfois le cas.
    •  Ne pas se précipiter et prendre le temps de comparer le devis avec d’autres offres.
    •  Ne rien signer le jour même et faire attention à la date du document signé pour pouvoir bénéficier du délai légal de rétractation de 14 jours.


    Avant de se lancer dans des travaux

    • Contacter un conseiller France Rénov' en cas de doutes ou de questions.
    • Vérifier les qualifications professionnelles (mention RGE – Reconnu Garant de l’Environnement) de l’entreprise choisie, ainsi que sa fiabilité, en cherchant des informations sur son ancienneté, sa notoriété, etc.
    • Examiner la qualité des sites internet ou de la documentation fournie et la lire avec attention préalablement à la signature.


    Financement des travaux par un prêt

    • Prendre connaissance attentivement de l’exemplaire papier de l’offre de crédit qui doit obligatoirement être remis par l’organisme bancaire.
    • Être vigilant en cas de remboursement différé des premières mensualités. De telles modalités peuvent contribuer à augmenter significativement le coût total du prêt.
    • Être vigilant à l’attestation de fin de travaux, qui confirme la conformité de la prestation rendue et marque le début des obligations de remboursement.


    Vos travaux ne se passent pas comme prévu ?

    • Faire une réclamation via le formulaire présent sur le site internet de france-renov.gouv.fr pour des travaux réalisés par une entreprise RGE.
    • Saisir le médiateur de la consommation choisi par le professionnel en cas de litige. Ses coordonnées doivent être présentes sur les documents contractuels. La procédure est gratuite.
    • Se faire assister par une association agréée de protection des consommateurs en cas de besoin.
    • Signaler les manquements d’un professionnel en contactant la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations du département et assigner le professionnel devant le juge civil pour tout contentieux lié à l’exécution du contrat.

    Besoin d’être accompagné ?

    Contactez un conseiller France Rénov' près de chez vous et profitez d’un accompagnement gratuit et indépendant pour votre projet de rénovation énergétique.